Garantie décennale architecte :
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LA GARANTIE DECENNALE DE L'ARCHITECTE
Que le maître d'ouvrage soit une personne privée ou publique, l'architecte doit répondre de ses actes à son égard après la réception des travaux. L'architecte propose différentes missions de plan, de conception, d'exécution ou encore d'étude technique à ses clients selon leurs besoins. Son rôle de supervision sur un chantier l'expose grandement aux risques de mise en cause de sa responsabilité civile décennale dans les éventuels sinistres. Rien que le fait que le plan soit inadapté compromet le bon déroulement du chantier.
En tant que chef d'orchestre du chantier, l'architecte a l'obligation de sécuriser ses missions en souscrivant une assurance décennale. Son métier nécessite une telle polyvalence qu'il est compliqué de ne pas être mis en cause au cours de sa carrière, même pour le plus rigoureux des professionnels. Son poste se situe au premier plan des responsabilités sur un chantier et par défaut, sa responsabilité est automatiquement mise en cause. Grâce à l'assurance décennale architecte, sa responsabilité professionnelle est totalement couverte des sinistres qui seraient liés à la conception initiale du bâtiment.
Le métier d'architecte étant strictement encadré, le professionnel doit être en mesure de remettre une attestation d'assurance auprès du conseil régional de l'ordre des architectes. En effet, la conception d'un ouvrage est soumise à de nombreuses règles que l'architecte doit respecter scrupuleusement. Sinon, la solidité du bâtiment peut être remise en question, pouvant même mettre en danger la vie des occupants. Néanmoins, l'architecte accompagne la plupart du temps le projet du début à la fin. Il est ainsi amené à contrôler l'exécution des différents entrepreneurs qu'il a recrutés avant de livrer le bien aux acquéreurs. Par conséquent, le sinistre de nature décennale qui pourrait découler d'une malfaçon dans la conception des plans peut très bien survenir à la suite de l'intervention de l'un de ces professionnels. La responsabilité civile reposant sur la présomption de faute, la constatation du dysfonctionnement suffit à établir la responsabilité de l'architecte, même en l’absence de faute de sa part. L'assurance décennale permet ainsi d'accélérer la réparation des dommages.
Quoi qu'il en soit, la responsabilité décennale de l’architecte est engagée en cas d'atteinte grave à la solidité de l'ouvrage, lorsque le bâtiment est impropre à sa destination, ainsi que dans le cas où un élément d'équipement indissociable à l'ouvrage atteint sa seule solidité. Au terme du délai de ans ans à compter de la réception des travaux, les requêtes tendant à la mise en jeu de la responsabilité décennale sont irrecevables.
Les tarifs d'une assurance décennale sont extrêmement variables, car le prix est calculé en fonction du chiffre d'affaires de la société, de l'expérience, du nombre de collaborateurs du cabinet. Toutefois, il est possible de couvrir les travaux d’architecture en se basant sur une fourchette moyenne assez large allant de 3 000 euros à 7 000 euros par an.
